Commune d'Ancy-Dornot · Moselle
Location d'espaces communaux à Ancy-Dornot
La commune loue trois espaces aux entreprises, aux associations et aux particuliers : la Halle des Fenottes, la Salle de Chazelles et la Salle Edmond Karmann.
Les espaces à louer
Trois équipements communaux, de la réunion en petit comité à l'événement de plusieurs centaines de personnes. Chaque location fait l'objet d'un contrat et d'un état des lieux.
Halle des Fenottes
Allée des Fenottes, Ancy-Dornot
Halle couverte pour les événements professionnels, sportifs et associatifs.
- Capacité
- 660 personnes
- Type
- Halle ouverte
- Tarif
- à partir de 250 € la ½ journée
Salle de Chazelles
20 Grand Rue, Dornot
Salle des fêtes avec cuisine pour les repas, célébrations et conférences.
- Capacité
- 110 personnes
- Surface
- 112 m²
- Tarif
- à partir de 104 € la ½ journée
Salle Edmond Karmann
20 Grand Rue, Dornot
Salle de réunion pour les formations, ateliers et rendez-vous en petit groupe.
- Capacité
- 12 personnes
- Surface
- 35 m²
- Tarif
- à partir de 40 € la ½ journée
Allée des Fenottes, Ancy-Dornot
Halle des Fenottes
Grande halle ouverte à charpente bois, la Halle des Fenottes accueille jusqu'à 660 personnes. Elle est louée aux entreprises, clubs et associations sur les créneaux laissés libres par la vie communale.
Activités accueillies
- Séminaires, journées d'équipe et activités de cohésion
- Conventions, salons, présentations de produits ou de savoir-faire
- Rencontres, tournois, journées de clubs et concours associatifs ou sportifs
- Tournages et prises de vue professionnels ou institutionnels, sur autorisation spécifique
Les fêtes privées familiales ne relèvent pas de la location de la Halle. Pour ce type d'événement, la Salle de Chazelles est disponible.
20 Grand Rue, Dornot
Salle de Chazelles
Salle des fêtes de Dornot, la Salle de Chazelles accueille jusqu'à 110 personnes pour les événements familiaux, associatifs et professionnels. Les habitants d'Ancy-Dornot bénéficient d'un tarif préférentiel.
Activités accueillies
- Anniversaires, communions, baptêmes et mariages
- Banquets, lunchs et repas dansants
- Conférences, réunions et manifestations associatives
- Séminaires et formations, au tarif professionnel et sur autorisation du Maire
La salle est équipée d'un limiteur de bruit. Après 23 h, le volume sonore doit être réduit et les portes maintenues fermées.
20 Grand Rue, Dornot
Salle Edmond Karmann
Salle de réunion de 35 m², située dans le même bâtiment que la Salle de Chazelles et adaptée aux groupes de 12 personnes au plus.
Activités accueillies
- Réunions de bureau et assemblées restreintes
- Formations, ateliers et cours en petit groupe
- Rendez-vous professionnels et séances de travail
Les associations ayant leur siège à Ancy-Dornot peuvent utiliser gratuitement la salle dédiée pour leurs réunions non festives, sur réservation préalable.
Tarifs 2026
Tarifs fixés par délibération du conseil municipal. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de signature du contrat.
| Bénéficiaire et usage | ½ journée | Journée |
|---|---|---|
| Associations reconnues d'utilité publiquePour leurs activités associatives | Gratuit | Gratuit |
| Clubs et associations extérieursJournées sportives et associatives | 250 € | 400 € |
| EntreprisesSéminaires, team building, show-rooms | 650 € | 1 000 € |
La gratuité porte sur la mise à disposition de la halle ; les prestations complémentaires restent dues lorsqu'elles sont demandées.
Les tournages et prises de vue nécessitent une autorisation spécifique et, hors catégorie existante, un tarif fixé au préalable par le conseil municipal.
Prestations
- ÉlectricitéPar jour d'utilisation, même pour une ½ journée50 € / jour
- 1 table et 2 bancsPar ensemble, selon disponibilité10 € / jour
- Tente 4 × 3 mSelon disponibilité et implantation validée50 € / jour
- NettoyagePar intervention, sur demande ou si nettoyage insuffisant200 €
Dépôt de garantie
1 000 €Constitué par mandat SEPA, distinct du prix de location.
| Formule | Habitants d'Ancy-Dornot | Extérieurs |
|---|---|---|
| ½ journée *Du lundi au vendredi, 8 h – 22 h | 104 € | 180 € |
| Journée *Du lundi au vendredi, 8 h – 22 h | 200 € | 270 € |
| ½ journée *Samedi, dimanche ou jour férié | 200 € | 300 € |
| Journée *Samedi, dimanche ou jour férié | 288 € | 460 € |
| 48 heures *Samedi et dimanche ou jour férié | 480 € | 740 € |
| Professionnels – ½ journéeDu lundi au vendredi, 8 h – 13 h ou 13 h – 18 h | 230 €quel que soit le domicile | |
| Professionnels – journéeDu lundi au vendredi, 8 h – 18 h | 380 €quel que soit le domicile | |
* Usage de la cuisine inclus (pas de micro-ondes).
Tarif habitants : personnes physiques domiciliées à Ancy-Dornot, sur justificatif de domicile de moins de 3 mois, organisant la manifestation pour leur propre compte.
Professionnels : séminaires, formations, réunions et manifestations à but lucratif autorisées par le Maire.
Frais éventuels
- Forfait nettoyageSi le nettoyage n'est pas effectué150 €
- Retard de restitutionPar heure entamée50 € / h
- Matériel manquant ou casséFacturé au prix du neufPrix neuf
Caution
600 €Constituée par mandat de prélèvement SEPA.
| Formule | Habitants d'Ancy-Dornot | Extérieurs |
|---|---|---|
| ½ journée *Du lundi au vendredi, 8 h – 22 h | 40 € | 60 € |
| Journée *Du lundi au vendredi, 8 h – 22 h | 80 € | 120 € |
| ½ journée *Samedi, dimanche ou jour férié | 72 € | 110 € |
| Journée *Samedi, dimanche ou jour férié | 120 € | 180 € |
| 48 heures *Samedi et dimanche ou jour férié | 192 € | 290 € |
| Professionnels – ½ journéeDu lundi au vendredi, 8 h – 13 h ou 13 h – 18 h | 90 €quel que soit le domicile | |
| Professionnels – journéeDu lundi au vendredi, 8 h – 18 h | 150 €quel que soit le domicile | |
* Usage de la cuisine inclus (pas de micro-ondes).
Tarif habitants : personnes physiques domiciliées à Ancy-Dornot, sur justificatif de domicile de moins de 3 mois, organisant la manifestation pour leur propre compte.
Professionnels : séminaires, formations, réunions et manifestations à but lucratif autorisées par le Maire.
Frais éventuels
- Forfait nettoyageSi le nettoyage n'est pas effectué150 €
- Retard de restitutionPar heure entamée50 € / h
- Matériel manquant ou casséFacturé au prix du neufPrix neuf
Caution
300 €Constituée par mandat de prélèvement SEPA.
Estimer le coût d'une location
Cet outil calcule un montant indicatif à partir des tarifs en vigueur. Seul le contrat de location signé fait foi.
Démarche de réservation
Le secrétariat de mairie accompagne chaque demande jusqu'à la remise des clés.
-
Demande
Contactez la mairie pour vérifier la disponibilité. Pour les salles de Dornot, les demandes sont enregistrées dans l'ordre d'arrivée, jusqu'à un an à l'avance.
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Contrat
Signature du contrat de location et du règlement d'utilisation, accompagnés des pièces demandées.
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Confirmation
Salles de Dornot : acompte de 50 % à la signature, solde au plus tard 15 jours avant. Halle : réservation effective après accord écrit de la commune.
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Remise des clés
État des lieux contradictoire, présentation des installations et constitution de la caution par mandat SEPA.
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Restitution
Locaux rendus propres et rangés, état des lieux de sortie, puis levée de la caution si tout est conforme.
Pièces à fournir
- Contrat de location et règlement d'utilisation signés
- Attestation d'assurance responsabilité civile organisateurAu plus tard 8 jours avant la location
- Copie d'une pièce d'identitéLe locataire doit être majeur
- Justificatif de domicile de moins de 3 moisPour bénéficier du tarif habitants
- Mandat de prélèvement SEPA pour la caution
- Pour la Halle : plan d'implantation et autorisations liées à l'activitéEn cas d'installations particulières, de buvette ou de sonorisation
Conditions de location
Principales dispositions du contrat et du règlement d'utilisation. Les documents complets sont remis lors de la réservation.
Qui peut louer les salles d'Ancy-Dornot ?
- Halle des Fenottes : entreprises, clubs et associations (séminaires, journées sportives ou associatives, tournages). Les fêtes privées familiales ne sont pas concernées.
- Salles de Chazelles et Edmond Karmann : particuliers et associations pour des manifestations à caractère privé ; professionnels sur autorisation du Maire, au tarif professionnel.
- Le signataire doit être majeur, être l'organisateur effectif et rester présent pendant toute la manifestation. Le prête-nom et la sous-location sont interdits.
Quelles sont les conditions d'annulation ?
Toute annulation est notifiée par écrit (courrier ou courriel) à la mairie. L'indemnité due dépend du délai :
| Annulation | Indemnité |
|---|---|
| Plus de 2 mois avant la date | 0 % |
| Entre 2 mois et 1 mois avant la date | 50 % |
| Moins d'1 mois avant, absence à la remise des clés ou attestation d'assurance manquante | 100 % |
En cas de force majeure dûment justifiée, aucune indemnité n'est due. La commune peut annuler une location pour un motif d'intérêt général (scrutin, crise, sinistre) ; les sommes versées sont alors remboursées.
Quelle caution et quelle assurance prévoir ?
- Caution constituée par mandat de prélèvement SEPA avant la remise des clés : 1 000 € pour la Halle, 600 € pour la Salle de Chazelles, 300 € pour la Salle Edmond Karmann.
- Elle n'est pas encaissée si aucune dégradation, perte ou manquement n'est constaté lors de l'état des lieux de sortie.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile organisateur, au nom du locataire, est à fournir au plus tard 8 jours avant la location. À défaut, les clés ne peuvent pas être remises.
Le nettoyage est-il compris ?
- Les locaux sont rendus propres, rangés et débarrassés de tous les déchets.
- À défaut, un forfait nettoyage est facturé : 200 € pour la Halle, 150 € pour les salles de Dornot.
- Tout retard de restitution des clés est facturé 50 € par heure entamée ; le matériel manquant ou cassé est facturé au prix du neuf.
Règlement des salles de Dornot
- Locaux entièrement non-fumeurs ; un cendrier est à disposition à l'extérieur.
- Limiteur de bruit : en cas de dépassement du seuil, l'alimentation des prises est coupée automatiquement. Après 23 h, musique réduite et portes fermées.
- Aucun affichage aux murs ni décoration sur les luminaires ; seule la décoration florale est autorisée.
- Sont interdits : bougies et flammes nues, fumigènes, confettis, paillettes, articles pyrotechniques, appareils de cuisson à gaz, barbecues et animaux. Il est interdit de dormir sur place.
- En fin de location : tables pliées sur leurs chariots, chaises empilées par 8, sols balayés et lavés, verre déposé au conteneur.
Règlement de la Halle des Fenottes
- Capacité maximale de 660 personnes ; un côté de la halle doit rester non bâché pour les accès de secours.
- Il est interdit de percer, clouer, sceller, peindre ou fixer quoi que ce soit sur la structure. Véhicules, charges lourdes et branchements particuliers sont soumis à accord préalable.
- Friteuses, barbecues et appareils présentant un risque d'incendie ne peuvent être utilisés qu'à plus de 5 mètres du bâtiment.
- Les autorisations propres à l'activité (buvette, restauration, sonorisation) restent à la charge de l'organisateur.
- La halle est située en zone inondable : en cas de vigilance orange ou rouge, de crue ou de risque pour la sécurité, la commune peut reporter ou annuler la location, avec remboursement intégral des sommes versées.
Une date à réserver ?
Contactez la mairie pour vérifier la disponibilité de l'espace et préparer votre dossier de location.
Contact et demande de réservation
Le secrétariat de mairie vous renseigne sur les disponibilités et les conditions de location.
Mairie d'Ancy-Dornot
- Téléphone
- 03 87 30 90 26
- Courriel
- ancy@ancy-dornot.fr
- Site internet
- www.ancy-dornot.fr
Adresses des espaces
- Halle des Fenottes
- Allée des Fenottes, Ancy-Dornot
- Salles de Chazelles et Edmond Karmann
- 20 Grand Rue, Dornot
Une demande envoyée par ce formulaire ne vaut pas réservation : celle-ci est confirmée par la mairie après signature du contrat.
Demande de réservation
Ce formulaire prépare un courriel adressé à la mairie, que vous envoyez depuis votre messagerie. Aucune donnée n'est enregistrée par ce site.